Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de fourniture des prestations proposées par [Nom de l’entreprise].
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet et dans les propositions commerciales adressées aux clients.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.
La commande est réputée ferme et définitive dès acceptation écrite du devis par le client.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal applicable.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis :
- Paiement par virement bancaire ;
- Échéance à 30 jours date de facture ;
- Retard de paiement : pénalités légales applicables.
Article 6 – Exécution des prestations
L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif sauf engagement contractuel spécifique.
Article 7 – Responsabilité
L’obligation de l’entreprise est une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation concernée.
Article 8 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 9 – Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale.
Article 10 – Litiges
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise seront compétents.