1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de KRAKÉ, une application en développement consacrée à la découverte et à l’apprentissage du créole réunionnais.
KRAKÉ permet notamment de consulter des contenus pédagogiques courts, d’interagir avec certains contenus et, pour les personnes autorisées, de proposer des contributions composées d’une expression écrite et d’une photo ou d’une vidéo.
KRAKÉ est actuellement proposé dans une version en développement. Certaines fonctions peuvent évoluer, être temporairement indisponibles ou être retirées.
2. Éditeur et contact
KRAKÉ est développé et exploité par NEOPONTIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 8 Ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro SIREN 106 659 113.
Directeur de la publication : Benjamin Orezzoli.
Contact : neopontis@gmail.com — +33 7 81 46 91 73.
3. Acceptation des CGU
La consultation des contenus publics ne nécessite pas de compte. La création d’un compte et l’utilisation des fonctions réservées aux membres supposent l’acceptation des présentes CGU.
À l’ouverture des inscriptions, KRAKÉ enregistrera la version des CGU acceptée ainsi que la date et l’heure de cette acceptation. Si une modification importante intervient, une nouvelle acceptation pourra être demandée.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes et maintient ses accès confidentiels. Il informe Neopontis s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.
Un compte est nécessaire pour participer aux interactions et proposer une contribution. La contribution est réservée aux personnes majeures qui parlent le créole réunionnais.
Neopontis peut limiter ou suspendre un compte en cas de risque pour la sécurité, de non-respect des présentes CGU, d’atteinte aux droits d’un tiers ou de contenu manifestement illicite. L’utilisateur peut demander un nouvel examen de certaines décisions de modération depuis l’application ou en contactant Neopontis.
5. Gratuité et évolution du service
KRAKÉ est actuellement gratuit. Neopontis souhaite maintenir un apprentissage accessible au plus grand nombre, mais ne garantit ni la disponibilité permanente du service ni le maintien indéfini de toutes ses fonctions.
Toute évolution ayant un effet important sur les droits des utilisateurs sera présentée de manière claire avant son entrée en vigueur.
6. Contributions
Une contribution peut comprendre une expression écrite en créole réunionnais, les informations pédagogiques fournies par le contributeur et, selon les thèmes disponibles dans l’application, une photo ou une courte vidéo.
Avant l’envoi, le contributeur est informé des conditions de publication. Il garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les textes, images, vidéos et voix transmis, notamment l’accord des personnes reconnaissables. Il ne doit pas publier de contenu illicite, trompeur, discriminatoire, violent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers.
Les contributions sont vérifiées avant publication. Neopontis peut refuser, demander une correction, dépublier ou retirer un contenu qui ne respecte pas les présentes CGU, la charte des contributeurs ou les règles applicables.
7. Utilisation des contributions par KRAKÉ
Le contributeur reste titulaire de ses droits sur sa contribution.
À l’ouverture des contributions, l’acceptation de cette autorisation sera demandée avant le premier envoi et sa version ainsi que la date et l’heure d’acceptation seront enregistrées.
Pour permettre son hébergement, sa modération et sa présentation dans KRAKÉ, il accorde à Neopontis une autorisation gratuite, non exclusive et limitée au service KRAKÉ. Cette autorisation s’applique dans le monde entier, uniquement parce que KRAKÉ est accessible en ligne et peut faire appel à des prestataires techniques situés dans différents pays.
Pendant la durée de publication choisie par le contributeur, Neopontis peut reproduire, héberger, afficher et représenter la contribution dans KRAKÉ, ainsi que réaliser les adaptations strictement techniques nécessaires : changement de format, compression, redimensionnement, création d’une miniature ou d’un court extrait de présentation.
Cette autorisation ne permet pas à Neopontis de vendre la contribution, de l’utiliser dans une publicité indépendante, de la redistribuer hors de KRAKÉ ou d’en faire une autre exploitation commerciale sans une autorisation séparée et explicite du contributeur.
Le contributeur peut retirer sa contribution de l’affichage public depuis son compte. Ce retrait met fin à son utilisation publique, sous réserve du temps technique raisonnablement nécessaire à sa prise en compte, des copies temporaires, des sauvegardes et des obligations légales de conservation. Une demande d’effacement des fichiers et données associés peut être adressée à Neopontis.
8. Préparation du contenu pédagogique et intelligence artificielle
Dans le parcours actuel de contribution, l’intelligence artificielle utilise l’expression écrite et les informations saisies par le contributeur pour proposer une traduction, des explications, des mots-clés et jusqu’à trois questions de compréhension.
Le résultat peut comporter des erreurs. Le contributeur peut le relire et le corriger avant sa soumission à la modération. La publication n’est jamais automatique.
Les ressources linguistiques et culturelles publiques peuvent servir de références au projet. Leur mention ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni un partenariat avec une institution publique.
Dans le parcours préparé pour l’ouverture au public, les photos, vidéos et voix ne sont pas transmises à l’intelligence artificielle pour créer la leçon.
9. Interactions, signalements et modération
Les utilisateurs respectent les autres membres et s’abstiennent de publier des propos illicites ou portant atteinte à leurs droits.
L’application permet de signaler certaines contributions ou certains commentaires. Un problème concernant un profil, une atteinte à des droits ou une décision de modération peut également être signalé à Neopontis.
Les décisions sont prises au regard du contenu, de son contexte, des présentes CGU et des obligations applicables. Certaines décisions de refus ou de retrait peuvent être contestées directement dans l’application ; dans les autres cas, l’utilisateur peut contacter Neopontis.
10. Suppression du compte
À l’ouverture des inscriptions, l’utilisateur pourra initier la suppression de son compte depuis Profil → Confidentialité. La demande est actuellement traitée manuellement par Neopontis, qui peut vérifier l’identité du demandeur, l’informer du délai nécessaire et confirmer la suppression.
La suppression porte sur le compte et les données personnelles associées, y compris les médias, sauf lorsque certaines informations doivent être conservées pendant une durée limitée pour respecter une obligation légale, établir ou défendre un droit, prévenir une fraude ou préserver la sécurité du service. Dans ce cas, elles ne sont plus utilisées pour les fonctions ordinaires de KRAKÉ.
La suppression du compte et le retrait d’une contribution sont deux opérations distinctes. Les modalités relatives aux données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle de KRAKÉ
L’application, sa marque, son identité graphique, son code et les contenus produits par Neopontis sont protégés par les droits applicables. Les présentes CGU n’accordent aucun droit de propriété sur ces éléments.
L’utilisateur peut consulter KRAKÉ pour son usage personnel. Il ne peut pas extraire, reproduire ou réutiliser une partie substantielle du service en dehors des cas autorisés par la loi ou par Neopontis.
12. Responsabilité
KRAKÉ est un outil pédagogique en développement. Les traductions, explications et contenus proposés ne remplacent pas l’avis d’un spécialiste et peuvent nécessiter une correction.
Neopontis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, sans garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption ou de perte. Rien dans les présentes CGU ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi.
13. Données personnelles
La politique de confidentialité de KRAKÉ décrit les données utilisées, leurs finalités, les prestataires techniques, les durées de conservation et les droits des personnes.
14. Modification des CGU
Neopontis peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou des mesures de sécurité. La version applicable et sa date sont mises à disposition dans KRAKÉ. Une nouvelle acceptation sera demandée lorsque la modification le justifie.
15. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Avant toute action, l’utilisateur est invité à contacter Neopontis afin de rechercher une solution amiable, sans que cela limite ses droits légaux.
Pour toute question : neopontis@gmail.com.